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« Relativement à la situation sécuritaire actuelle, que ce soit le gouvernement ou l’armée, tout le monde déclare que le pays est en “guerre” mais personne ne veut assumer quant à l’application du Droit International Humanitaire (DIH) », a déclaré le Dr Zakaria Daboné, au cours d’un panel organisé par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), le vendredi 12 novembre 2021, à l’Université Joseph Ki-Zerbo. Pour lui, on n’a pas besoin de l’accord d’un État pour appliquer le DIH si le conflit armée est constaté.
Applicabilité, défis et perspectives pour les Conventions de Genève et plus largement le Droit International Humanitaire (DIH) au Burkina Faso, c’est le thème abordé par le Dr Zakaria Daboné, lors d’un panel organisé par le CICR, le vendredi 12 novembre 2021 à l’Université Joseph Ki-Zerbo, à l’occasion de la commémoration des 60 ans d’adhésion du Burkina Faso aux conventions de Genève. Dans son speech, Zakaria Daboné a affirmé que personne ne reconnait que le Burkina Faso est dans une situation de conflit armée internationale tout au moins, « on ose émettre une situation de conflit armée non internationale ».
D’après le panéliste, il ne faut pas s’attendre à ce qu’il ait un décret qui affirme qu’il y a conflit armée au Burkina Faso. Il faut plutôt techniquement déduire de certains faits qu’il y a conflit armée ou pas. Justement, pour déduire qu’il y a conflit armée, le panéliste fait savoir que deux paramètres sont à vérifier. D’abord, l’existence de violences armées prolongées (présence de personnel de type militaire, activités de type militaire, affrontements et usage d’armes, victimes humaines, déplacés, etc.). Ensuite l’existence de groupes armées organisées.
Se référant à la situation sécuritaire du pays, Zakaria Daboné estime qu’il y a beaucoup d’éléments qui obligent à tenir compte du fait qu’il y a une situation de conflictualité. Si le terrorisme est mené par des groupes armés alors il y a conflit armé et le DIH peut être appliqué en ce moment dit-il, avant d’ajouter qu’on n’a pas besoin de l’accord d’un État pour appliquer le DIH.
Pour ce qui concerne la constatation de l’existence du conflit armée, le panéliste note qu’elle doit être faite par tous les intervenants à savoir, les organisations humanitaires comme le CICR, les Force de Défenses et de Sécurité, le Gouvernement. Pour clore son intervention, il a suggéré de mener le débat, c’est à dire poser le problème avant les déclarations. Également, appliquer le DIH dans une considération mutuelle (Contact, avoir une mobilisation à tous les niveaux, et se mettre dans une autre mode de considération (Expansion).
Fernand Appia
